13ème législature

Question N° : 55996	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7308
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	traitement
Analyse :	majoration
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le décret portant majoration, à compter du 1er juillet 2009, de la rémunération des personnels civils et militaire de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré. Il lui demande de bien vouloir lui détailler cette revalorisation des traitements de la fonction publique.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N