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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accès à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont de trop nombreuses personnes handicapées sont exclues tout ou partiellement en raison du niveau de revenus de leur foyer. Bien que la loi du 11 février 2005 reconnaisse aux personnes en situation de handicap le droit à la citoyenneté et à la participation sociale, leurs ressources financières limitées ou les trop faibles prestations qui leur sont accordées ne permettent pas de garantir pleinement l'exercice de ces droits. En ce qui concerne l'AAH, qui bénéficie à 800 000 personnes, son montant maximum demeure toujours largement inférieur au seuil de pauvreté, en dépit d'une revalorisation au 1er avril dernier qui porte son montant maximum à 666,96 €. Dans ces conditions, les allocataires ne peuvent faire face à leurs dépenses de vie quotidienne. En outre, lorsque la personne handicapée vit en couple, et que le revenu du foyer excède un plafond de revenus de 16 007,04 € (soit seulement 1 333 €/mois), elle est écartée du bénéfice de l'AAH, ce qui a pour conséquence de faire supporter par le seul conjoint la prise en charge d'une situation dans laquelle la solidarité nationale devrait pourtant s'exprimer pleinement. De même, toute aide financière déclarée par un tiers au bénéfice d'une personne handicapée allocataire de l'AAH a pour conséquence la réduction du montant de son allocation. De nombreuses familles souhaitant apporter de façon transparente une aide supplémentaire à un parent en situation de handicap le font ainsi au détriment de l'aide que lui octroie la caisse d'allocations familiale. Dans ces conditions et afin de répondre à la situation de nombreuses personnes handicapées se trouvant dans l'incapacité de travailler, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de leur donner les moyens d'une véritable autonomie financière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :
| ÉCHÉANCES |
TAUX
DE REVALORISATION |
AAH |
PROGRESSION DEPUIS 2007 |
| Au 31 décembre 2007 |
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621,27 |
En pourcentage |
En euros |
| 1er janvier 2008 |
1,10 % |
628,10 |
1,1 % |
6,83 |
| 1er septembre 2008 |
3,90 % |
652,60 |
5,0 % |
31,33 |
| 1er avril 2009 |
2,20 % |
666,96 |
7,4 % |
45,69 |
| 1er septembre 2009 |
2,20 % |
681,63 |
9,7 % |
60,36 |
| 1er avril 2010 |
2,20 % |
696,63 |
12,1 % |
75,36 |
| 1er septembre 2010 |
2,20 % |
711,95 |
14,6 % |
90,68 |
| 1er avril 2008 |
2,20 % |
727,61 |
17,1 % |
106,34 |
| 1er septembre 2011 |
2,20 % |
743,62 |
19,7 % |
122,35 |
| 1er avril 2012 |
2,20 % |
759,98 |
22,3 % |
138,71 |
| 1er septembre 2012 |
2,19 % |
776,59 |
25,0 % |
155,32 |
Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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