FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56007  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7385
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  ESAT
Analyse :  développement. Moselle
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de places en centre d'aide par le travail (CAT) dans le département de la Moselle. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées a confirmé la place éminente des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées. La création de places d'ESAT s'inscrivait pour la période 2008-2012 dans le cadre des engagements pris par le Président de la République. Il lui demande le nombre de places prévu en Moselle jusqu'en 2012 afin d'améliorer le taux d'équipement de ce département.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N