FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56016  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7345
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  orientations
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'avis du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap. Le Conseil met notamment l'accent sur les problèmes persistants liés aux restes à charge (aides techniques, aménagement du logement, aides domestiques...) ; il pointe également les difficultés des personnes pour exercer leur droit d'option entre la PCH (prestation de compensation du handicap) et les précédents dispositifs de compensation : AEEH (allocation d'éducation pour l'enfant handicapé) et ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne). Il la remercie de bien vouloir lui faire savoir comment le Gouvernement compte répondre à ces difficultés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N