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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, revendique l'application d'un principe de coordination et d'harmonisation des différents plans nationaux de santé publique comme, par exemple, le plan national nutrition santé et le plan national santé environnement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique a consacré les plans de santé publique comme instruments structurants de la politique de santé. Toutefois, comme le met en évidence l'analyse réalisée par la Cour des comptes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan cancer 2003-2007, il demeure une hétérogénéité des méthodes d'élaboration, de suivi et d'évaluation des plans existants. C'est pourquoi, l'administration se mobilise pour une réelle amélioration de la qualité de la programmation en santé publique. S'agissant du niveau régional tout d'abord, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que chaque agence régionale de santé (ARS) devra élaborer un projet régional de santé, comprenant notamment un plan stratégique régional de santé. Les textes d'application permettant la mise en oeuvre de cette démarche de programmation sont en passe d'être promulgués. Des travaux ont été également conduits, sous l'égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d'assurer la cohérence et la qualité au plan méthodologique du processus de planification. Au niveau national, la direction générale de la santé a produit un référentiel pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans de santé publique. La cohérence et la coordination des différents plans nationaux de santé publique est une priorité constante qui préside à l'élaboration de chacun d'entre eux. C'est en particulier le cas du deuxième plan national santé environnement 2009-2013 dont l'axe de développement des modes de transport respectueux de la santé est en cohérence avec la promotion de l'activité physique qui est une des priorités du programme national nutrition santé 2006-2010.
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