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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise la mise en oeuvre effective par l'assurance maladie de ses pouvoirs de contrôle et de sanctions en cas de refus de soins aux populations modestes et de lutte contre les dépassements d'honoraires avec une action en justice largement ouverte aux associations pour défendre les assurés victimes de ces pratiques. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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