| Question N° :
56079
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de
M.
Terrot Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/07/2009
page :
7332
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les transactions financières et les transactions de change qui consiste en un prélèvement sur les flux financiers internationaux caractéristiques de la mondialisation et généralement peu imposés. Plusieurs pays dont la France se sont déjà engagés en faveur de cet outil mais son entrée en vigueur est conditionnée à la mise en place de procédures similaires dans l'espace économique européen. Les revenus de cette taxe, estimés à plus de 33 milliards de dollars, seraient une aide précieuse notamment pour le financement de l'aide au développement dans le domaine de la santé. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet ainsi que l'avancement des négociations avec les autres pays européens.
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Texte de la REPONSE :
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