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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Plagnol appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de places disponibles en appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces derniers, destinés aux personnes atteintes de pathologies chroniques graves en situation de précarité, sont reconnus comme étant une alternative plus efficace, plus humaine et moins onéreuse à la prise en charge par les hôpitaux. Ces structures ne répondent à ce jour qu'à 12 % des besoins. Alors que 7 082 demandes d'admission ont été enregistrées en 2007, seules 900 places étaient disponibles en 2008. Ainsi, il lui demande si des mesures vont être mises en oeuvre afin que l'accès à ces structures soit facilité.
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Texte de la REPONSE :
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Initialement destinés aux patients atteints par le VIH-Sida, les appartements de coordination thérapeutique (ACT), créés en 1994 par circulaire ministérielle, ont été intégrés au dispositif médico-social par les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Aujourd'hui financés par l'assurance maladie, ces appartements « hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion ». Selon le bilan national 2007 des ACT dressé par la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies, 7 082 dossiers de demandes d'admission ont été reçus, pour 900 places cette année-là. L'insuffisance quantitative d'ACT au regard des besoins s'explique par différents facteurs. Bien que le nombre de places en ACT augmente chaque année (d'environ 600 places à la fin de l'année 2004 à 1 000 places recensées en mai 2008 par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales - DRASS), un nombre croissant de patients est pris en charge au titre de l'infection par le VIH. De plus, la durée de séjour en ACT s'allonge du fait des difficultés à trouver un logement en aval. Enfin, depuis que les ACT ont vocation à accueillir l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques pour qui un besoin est avéré, le besoin de places supplémentaires se fait grandissant. Face à ce constat, le plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2011) prévoit la création de 1 800 places d'ici 2011, soit un doublement du nombre de places d'ACT en cinq ans. Cet engagement sera respecté à son terme. Si le bilan des DRASS au 30 mai 2008 fait état de 997 places, toutes les places au titre de l'année 2007 n'avaient pas encore été ouvertes à cette date. Le nombre de places devrait atteindre environ 1 040 au terme des créations au titre de 2007 (au coût de référence de la place). Avec la création de 190 places supplémentaires en 2009 (au titre des mesures nouvelles 2008), le nombre de places s'élèvera à 1 230. Il est prévu de créer 190 places supplémentaires par an jusqu'à l'échéance du plan qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. Ainsi, les mesures nouvelles 2009 porteront le nombre de places à 1 420, celles de 2010 à 1 610, celles de 2011 à 1 800.
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