FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5609  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5924
Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1362
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  élus. âge. durée des mandats
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la longévité dans leur mandat et l'âge des élus dans notre pays. En effet, dans les souhaits de nos compatriotes de voir réformer nos institutions et respirer notre démocratie politique, figure le renouvellement de notre classe politique. Ce renouvellement a pu, dans le passé, être amélioré par la loi sur le non-cumul des mandats. Il pourrait l'être également par la limitation de l'âge des élu(e)s et par la longévité de leurs mandats successifs. Un état des lieux préalable serait donc particulièrement utile pour cerner le problème. Il serait bon de connaître le nombre d'élu(e)s (parlementaires, maires, conseillers généraux et conseillers régionaux), âgé(e)s de plus de soixante-quinze ans et le nombre de ceux (ou celles) qui ont effectué trente ans de mandats successif. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces données statistiques.
Texte de la REPONSE : La proportion de candidats et d'élus âgés de plus de soixante-quinze ans à la date du scrutin figure dans le tableau ci-dessous. Le ou les derniers scrutins ont été retenus pour déterminer le nombre d'élus, députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux et maires, âgés de plus de soixante-quinze ans. Cette méthode présente l'avantage de donner une statistique portant sur un effectif complet de sièges et arrêtée au plus près du choix de l'électeur. Il ressort de ces statistiques que le pourcentage d'élus de soixante-seize ans et plus est très faible et toujours inférieur au taux des candidats de cette même classe d'âge (à l'exception des sénatoriales de 2004). S'agissant du nombre d'élus détenant sans interruption un même mandat depuis plus de trente ans, il est à ce jour de huit pour les députés et de quatre pour les sénateurs. Cette statistique n'est pas disponible pour les mandats locaux, le répertoire national des élus (RNE) ne disposant pas à l'heure actuelle de données historiques pour ceux-ci. Enfin, s'agissant des conseillers régionaux, leur première élection au suffrage universel direct, en 1986, date de moins de trente ans.
TYPE D'ÉLECTION 18 À 25 ANS 26 À 35 ANS 36 À 45 ANS 46 À 55 ANS 56 À 65 ANS 66 À 75 ANS 76 ANS
et plus
Législatives 2007
% candidats 1,3 10,8 20,1 32,9 27,4 6,4 1,1
% élus 0 2,1 12,5 34,0 43,5 7,8 0,1
Sénatoriales 2001
% candidats 0 1,2 17,6 41,2 27,2 11,1 1,7
% élus 0 0 3,9 36,3 44,1 14,7 1
Sénatoriales 2004
% candidats 0 4,5 18,5 31,7 33,6 9,6 2,1
% élus 0 0 9,4 25,0 49,2 11,7 4,7
Sénatoriales 2008
% candidats 0 3,9 12,3 29,3 37,9 14,2 2,4
% élus 0 0,9 7,0 21,0 43,9 25,4 1,8
Régionales 2004
% candidats 5,1 12,7 21,5 30,6 20,5 6,9 2,7
% élus 0,6 7,6 21,5 40,1 26,7 3,1 0,4
Cantonales 2004
% candidats 1,7 8,4 19,6 36,5 25,9 6,8 1,1
% élus 0,1 3,6 14,4 38,8 34,9 7,9 0,3
Cantonales 2008
% candidats 2,2 7,8 15,2 30,7 34,7 8,3 1,1
% élus 0,1 2,8 9,4 29,4 44,9 12,6 0,8
Municipales 2008
% candidats (communes
> 3 500 habitants) (*)
 5,7 12,3 22,1 27,0 24,3 7,2 1,4
% maires (communes
> 3 500 habitants)
 0,1 2,0 9,2 27,8 45,6 14,3 1,0
% maires
(ensemble des communes)
 0,1 1,5 8,8 29,1 45,2 14,0 1,3
(*) La statistique n'est disponible que pour cette catégorie de communes.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O