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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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communes
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Analyse :
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effigie de Marianne. démarchage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'elle avait posée en mars 2005 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème qui concernait certaines sociétés privées qui ont tendance à se donner une coloration parapublique pour multiplier le démarchage auprès des communes. C'est en particulier le cas des bustes de Marianne, celle-ci étant censée incarner l'image de la liberté depuis un décret de la Convention du 22 septembre 1792. Compte tenu des multiples abus et de la démarche mercantile des sociétés susvisées qui n'hésitent pas à inventer de toutes pièces des pseudo-labels, elle souhaiterait savoir si elle ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer une réglementation en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics par respect des libertés locales n'ont pas estimé devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la République et notamment du buste de Marianne. C'est pourquoi la fabrication et la vente de ces bustes est laissée à l'initiative des entreprises privées. Il n'apparaît pas que ce régime libéral ait donné lieu à des excès. Dès lors il n'est pas envisagé, en réglementant la matière, de remettre en cause la tradition républicaine.
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