FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56139  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7373
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'agrément des écoles d'ostéopathie et les modalités d'attribution du droit d'user du titre d'ostéopathe. Si les textes avaient instauré un équilibre subtil entre tous les acteurs, le projet de loi portant réforme de l'hôpital vient aujourd'hui bouleverser profondément ce dispositif en portant la durée de formation des ostéopathes à quatre années de formation. Aussi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N