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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de la vente de 27 727 litres de vodka, par enchères publiques, organisée par l'administration des douanes le 10 juin 2009. En effet, la profession viticole du Cher s'indigne au sujet de cette vente. Alors que le Gouvernement lutte contre l'alcoolisme et que des mesures stigmatisantes sont prises à l'égard du vin, souvent présenté de façon caricaturale comme un danger pour la santé publique, il est incompréhensible que les pouvoirs publics ne procèdent pas à la destruction des stocks d'alcool saisis par les douanes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les conditions de cette vente.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la vente d'alcool, par enchères publiques, organisée par l'administration des douanes. Conformément à l'article 390 du code des douanes et à l'arrêté du 26 septembre 1949 pris en application de cet article, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doit procéder elle-même « à l'aliénation avec publicité et concurrence des objets confisqués pour infractions aux lois et règlements dont elle assure l'application ou qui lui sont abandonnés par transaction ». Dans ce cadre très général, la vente de certains produits peut être soit interdite, soit soumise à des règles particulières (stupéfiants, armes, espèces et produits dérivés protégés par la convention de Washington...), les cas d'interdiction se traduisant effectivement par la destruction des marchandises. Pour autant, et s'agissant de l'alcool, les textes en vigueur ne prévoient aucune restriction ou interdiction de ce type. Dès lors, il n'est pas envisageable pour l'administration de procéder à la destruction de stocks d'alcool, ce qui impliquerait, par ailleurs, de renoncer à une ressource budgétaire non négligeable.
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