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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce conseil a prévu le défraiement des membres titulaires du conseil pour assister aux réunions plénières, mais aucun défraiement n'est prévu à ce jour pour les membres des commissions. Sauf à réduire de ce fait la présence des représentants en commission, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'accorder le même défraiement au niveau approprié pour tenir compte du handicap de la personne.
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