FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56150  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7369
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5159
Date de changement d'attribution :  17/05/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  Conseil national du numérique. missions
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur les contours exacts des pouvoirs du futur conseil national du numérique ainsi que le moment de sa mise en place effective.
Texte de la REPONSE : La diffusion de l'Internet haut débit sur l'ensemble de la planète en moins de vingt ans constitue l'une des évolutions les plus rapides et les plus profondes de l'histoire. Deux milliards d'êtres humains sont désormais connectés à l'Internet. L'avènement d'une société de l'information, globalisée et instantanée, transforme les modes de vie, les relations avec les proches, la culture, les loisirs, l'éducation, la consommation. Le développement accéléré des services mobiles d'accès à l'Internet haut débit devrait accélérer encore ces mutations. Cette révolution numérique doit être mieux prise en compte dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Le Président de la République a décidé la création d'un Conseil national du numérique, qui réunira les acteurs d'Internet dans leur diversité. À cette fin, le ministre a confié en janvier dernier au président de l'Association de l'économie numérique (ACSEL) la mission d'organiser une consultation publique, en vue de recueillir les attentes, les propositions des acteurs de l'Internet. Il a rendu son rapport de synthèse le 25 février dernier. Ce rapport nourrit aujourd'hui les orientations et travaux en cours de finalisation. Comme le souhaite le Président de la République et comme le rappelle la lettre de mission, le Conseil national du numérique a vocation à être consulté par les pouvoirs publics sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information. Il exercera ses fonctions en toute indépendance.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O