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Texte de la REPONSE :
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Les conditions de formation des prix des carburants outre-mer ont fait l'objet de plusieurs missions d'étude, notamment celle menée conjointement par les inspections générales des finances et de l'administration, et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies diligentée au début de l'année 2008. Ces missions d'étude ont mis en lumière les faiblesses du système actuel, notamment en matière de lisibilité pour le consommateur et de délai de répercussion sur les prix à la pompe des évolutions des cours du pétrole. Le Gouvernement a déjà pour partie mis en oeuvre les préconisations contenues dans ces différents rapports, notamment celles visant à mieux fixer les éléments constitutifs du prix des carburants. Deux nouveaux décrets en Conseil d'État remplaçant les décrets n° 2003-1214 (réglementant les prix aux Antilles), n° 88-1044 et n° 88-1045 (régissant l'encadrement des prix en Guyane et à La Réunion) ont été élaborés. Ces décrets, qui sont en cours d'examen au Conseil d'État, reposent sur le principe d'équité entre les trois départements concernés et sur la transparence dans les règles de fixation des prix. Ils prescrivent, notamment, d'actualiser mensuellement les prix d'importation, sur la base d'indices de référence internationaux. Ils permettent, par ailleurs, la mutualisation des coûts de transport entre les trois départements français d'Amérique, qui résulte des conclusions du rapport Bolliet. La clarification des liens structurels entre Total et Shell, coactionnaires à parité égale de la Société réunionnaise des produits pétroliers (SRPP) nécessite qu'un accord soit trouvé entre les deux parties. Des discussions sont en cours sous l'égide de l'Autorité de la concurrence.
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