FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5619  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5956
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. artisans
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les premiers résultats du programme ESPRI (Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes), coordonné par l'Institut de veille sanitaire (INVS) en partenariat avec le Régime social des indépendants (RSI). D'après cette enquête, commencée en septembre 2005 auprès de 2 334 artisans ayant pris leur retraite en 2004, la moitié des artisans aujourd'hui retraités auraient été exposés à l'amiante durant leur vie professionnelle. Il lui demande de lui indiquer la réaction du Gouvernement devant cette étude plus qu'alarmante.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N