|
Texte de la QUESTION :
|
M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement au PHMB (polyhéxaméthylène biguanide) des eaux de baignade des piscines. En Isère, certaines collectivités ont fait le choix de l'utilisation de ce procédé afin de lutter contre les effets négatifs avérés sur la santé, des professionnels et des utilisateurs, du chlore traditionnellement utilisé. Or la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère (DDASS) recommande aujourd'hui aux responsables de ces sites nautiques le retour à l'utilisation du chlore, alors que le PHMB est lui aussi efficace. Dès lors, deux alternatives sont possibles : revenir à un traitement au chlore en connaissant les risques avérés sur la santé ou accepter un traitement au PHMB avec des taux de revivifiables régulièrement en dessus des normes mais sans aucun signalement d'incidence sanitaire. À ce jour, l'utilisation d'UV basse pression, en complément de désinfection, semble être un procédé efficace. Malheureusement, ce type de traitement relève d'une autorisation de mise en fonctionnement par le conseil supérieur d'hygiène publique de France, lequel ne s'est toujours pas positionné sur ce dossier. À ce jour, il semblerait que l'autorisation n'ait pas été délivrée. Il lui demande son avis sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE M.
le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa
question, n° 561, relative au traitement des eaux de piscines.
M.
Georges Colombier. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre
de la santé et des sports sur le traitement au polyhéxaméthylène biguanide des
eaux de baignade des piscines.
Certaines collectivités ont fait le choix de
l'utilisation de ce procédé afin de lutter contre les effets négatifs avérés du
chlore traditionnellement utilisé sur la santé. En effet, il est aujourd'hui
démontré que l'exposition prolongée au chlore peut engendrer des conséquences
sanitaires tant chez les professionnels - je pense en particulier aux
maîtres-nageurs et aux techniciens qui manipulent le chlore - que chez les
utilisateurs, c'est-à-dire les nageurs. Le chlore n'est donc pas un produit
anodin.
Dans ma circonscription, deux collectivités territoriales, la
communauté d'agglomération Porte-de-l'Isère et la communauté de communes de
Bièvre-Liers, se sont fixé comme objectif de trouver une alternative fiable et
durable au chlore.
Ainsi, depuis leur ouverture en 2007, la piscine de
Fondbonnière à L'Isle-d'Abeau et le centre Aqualib' de La Côte-Saint-André ont
fait le choix de traiter leurs eaux au PHMB. Le procédé semble considéré comme
efficace, notamment quand il est couplé à l'utilisation de rayonnements
ultraviolets basse pression en complément d'une désinfection.
Le centre
Aqualib', par exemple, obtient, lors des contrôles effectués par les services de
la DDASS, des résultats efficaces contre la présence de bactéries revivifiables
à 37 degrés. Des efforts importants sont faits pour améliorer sans cesse le
protocole d'utilisation.
Malheureusement, ce procédé associant PHMB et UV
nécessite de disposer d'une autorisation de la part du ministère de la santé, et
en particulier du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui n'a
toujours pas arrêté de position sur ce dossier. De ce fait, les deux piscines
publiques sont régulièrement menacées de fermeture par la DDASS de l'Isère, sans
autre alternative que de revenir au chlore.
Il est évident que la situation
ne peut durablement se prolonger, notamment au regard de la responsabilité des
propriétaires de ces équipements publics.
Nous savons que de nombreux
responsables de piscines publiques seraient prêts à ne plus utiliser de chlore,
pour peu que le cadre juridique pour l'usage d'un produit alternatif soit
sécurisé. Les propriétaires des équipements de ma circonscription sont
d'ailleurs prêts à travailler de concert avec les autorités sanitaires pour
valider scientifiquement un protocole de traitement plus respectueux de la santé
de nos concitoyens.
Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir me
préciser les intentions du Gouvernement en la matière, afin que les responsables
de piscines publiques désirant, pour des raisons évidentes de préservation de la
santé publique, ne plus utiliser le chlore, puissent le faire en toute
sérénité.
M. le président. La parole est à M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le
député, vous avez bien voulu interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur
l'utilisation du PHMB, le polymère d'hexaméthylène biguanide. L'utilisation du
PHMB a en effet été autorisée au mois de mars 2007, pour une durée de trois ans,
par la direction générale de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène
publique de France.
Dans ce cadre, des bilans annuels ont été demandés à la
société commercialisant ce produit et ont été transmis pour avis à l'Agence
française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, afin de
statuer définitivement sur cette autorisation.
Plusieurs des piscines
traitées par le PHMB ont fait l'objet de fermetures administratives en raison de
dépassements du seuil réglementaire en bactéries aérobies revivifiables à 37
degrés.
Je tiens à rappeler que le dépassement de cette valeur seuil, fixée
réglementairement, est un indicateur de dysfonctionnement du traitement de l'eau
et de présence possible de certains germes présentant un risque pour la santé
des baigneurs.
Non seulement il est possible que certains de ces germes
soient pathogènes, mais leur présence pourrait également indiquer la présence
d'autres micro-organismes - bactéries ou virus - présentant un risque pour la
santé des baigneurs, quoique non recherchés dans le cadre des analyses
microbiologiques réalisées lors de contrôles de routine.
L'absence de
conséquences sanitaires patentes pour les baigneurs ne peut en aucun cas être un
argument suffisant pour ne pas tenir compte de ce seuil en bactéries aérobies
revivifiables.
Aussi est-il prévu, en cas de non-conformité, que le préfet
puisse restreindre ou interdire l'utilisation du bassin concerné, en application
des dispositions du code de la santé publique. L'interdiction ne peut être levée
que lorsque le responsable de l'établissement a fait la preuve que les normes
sont à nouveau respectées.
Si la désinfection par le PHMB ne permet pas de
respecter les valeurs réglementaires de qualité d'eau, il est nécessaire d'en
identifier la cause afin de prendre les mesures adéquates, par exemple en
améliorant la filtration. Si aucune de ces mesures ne permet de respecter ces
valeurs limites, il convient de modifier le traitement de désinfection, en
employant un produit chloré par exemple.
En outre, certains procédés basés
sur le rayonnement ultraviolet ont été autorisés par le ministère chargé de la
santé pour limiter la formation de chloramines en cas de désinfection par le
chlore. L'utilisation de ces procédés en complément du PHMB est, comme vous
l'avez souligné, soumise à autorisation.
C'est pour cette raison que Mme la
ministre de la santé et des sports a saisi l'agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail de cette question et, plus
généralement, des modalités d'utilisation du PHMB. L'agence devrait rendre son
avis d'ici quelques semaines et Roselyne Bachelot-Narquin ne manquera pas de
vous en informer.
M. Georges Colombier. Merci, monsieur le
secrétaire d'État.
|