FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56208  de  M.   Derosier Bernard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7301
Réponse publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8370
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des membres du mouvement du Falun gong en Chine. Ce mouvement spirituel est une spécificité culturelle chinoise. Depuis dix ans, les autorités de la République populaire de Chine ont mis en oeuvre une politique de répression systématique envers ses pratiquants (arrestations, torture, rééducation en camps de travail, enfermement en hôpital psychiatrique et mauvais traitements entraînant la mort). Aussi, il lui demande quels moyens politiques et diplomatiques le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre un terme à ces violations manifestes des droits de l'Homme, favoriser la pratique des libertés individuelles et défendre la liberté d'expression en Chine.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des membres du Falungong en Chine et sur la défense de la liberté d'expression en Chine. La France est vigilante à la question du respect par la Chine des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle a suivi avec attention les mesures de répression dont font l'objet en Chine, les membres du mouvement Falungong depuis 1999. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falungong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect par la Chine des droits et des libertés fondamentaux. De manière constante, notre pays, en lien avec ses partenaires européens, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de permettre une plus grande liberté d'expression et d'édifier un véritable État de droit en Chine. Ces messages sont notamment transmis dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme dont la dernière session a eu lieu à Prague en mai 2009.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O