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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation post électorale en Iran. Le lundi 22 juin 2009, plusieurs observateurs, chargés d'examiner les plaintes pour irrégularité de la présidentielle iranienne du 12 juin 2009, ont reconnu une fraude électorale. Celle-ci, liée a la comptabilisation d'un nombre supérieur de votes à celui des électeurs potentiels dans cinquante districts, donne lieu à des manifestations populaires sévèrement réprimées ainsi qu'à des arrestations arbitraires d'opposants contraires à l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Sensible au respect des droits de l'Homme et à la protection de l'intégrité physique et morale des citoyens de chaque pays, la France se doit d'agir en ce sens tout en respectant le droit à l'autodétermination des peuples inscrit à l'article 2, alinéa 1er, de la charte des Nations-unies. Face aux violences orchestrées par les gardiens de la révolution, corps d'élite de la République islamique, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur les moyens dont dispose ce dernier pour faire respecter le choix électoral des peuples et assurer leur sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La France a été, dès le lendemain des élections, à la pointe des appels de la communauté internationale au respect des droits de l'homme en Iran. Elle a fermement condamné la répression brutale des manifestations pacifiques, les atteintes à la liberté de la presse et les arrestations de nombreuses personnalités en raison de leurs opinions. Elle a aussi salué l'immense courage de tous ceux qui en Iran luttent pour sauvegarder leurs droits inaliénables et les valeurs de liberté et d'ouverture auxquelles la société iranienne a toujours été attachée. Depuis 2009, la situation des droits fondamentaux en Iran n'a fait hélas que se détériorer, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales qui s'élèvent à plus de 300 depuis le début de l'année 2011. Depuis la reprise des manifestations le 14 février dernier, le système répressif a été encore renforcé. Les atteintes à la liberté d'information et d'expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d'Internet, les arrestations de journalistes et l'emprisonnement des artistes libres. Les défenseurs des droits de l'homme, comme l'avocate Nasrin Soutoudeh, qui purge une peine de prison de onze ans, sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l'isolement, sous forte pression, les deux principaux leaders de l'opposition, MM. Moussavi et Karroubi. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l'Iran, nous dénonçons avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du respect des droits de l'homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. C'est dans cet esprit que la France a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et qu'elle a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'Homme. C'est dans cet esprit enfin que nous appelons les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris MM. Moussavi et Karroubi.
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