13ème législature

Question N° : 5621	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5881
	Réponse publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7997
Rubrique :	Union européenne
Tête d'analyse :	directives
Analyse :	transposition. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Il désire connaître l'état d'avancée des transpositions.
Texte de la REPONSE :	Dans le dernier tableau de bord du marché intérieur, présenté par la Commission européenne le 2 juillet dernier, la France enregistre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997, avec un retard de transposition portant sur seulement 1,2 % du stock de directives dont le délai de transposition est expiré, soit 19 directives sur 1 628. La moyenne européenne s'établit à 1,6 %. Notre pays progresse également en termes relatifs puisqu'il se situe désormais au 10e rang des 25, alors qu'il occupait le 18e rang il y a six mois. La perspective de la présidence française de l'Union européenne au 1er juillet 2008 nous incite à poursuivre dans l'organisation de nos méthodes de transposition et de traitement des infractions.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O