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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les dispositions en faveur de nos compatriotes de l'outre-mer affectés en France métropolitaine par La Poste, exploitant autonome de droit public, et notamment sur l'information des agents au regard de l'indemnité d'éloignement à laquelle ils peuvent prétendre. Si cette mesure dite « d'éloignement » existe, il appartient à l'agent de formuler sa demande dès son installation dans son nouveau poste pour préserver son droit et échapper ainsi au délai de prescription quadriennale. Or de nombreux agents pouvant prétendre à cette disposition, mais n'étant pas informés ou l'étant tardivement, se voient refuser le bénéfice de ce dispositif, situation susceptible de créer un contentieux non négligeable. Il lui demande donc de lui faire part de ses intentions quant à la nécessité de mettre en place une information à destination des agents affectés en métropole, dans le souci d'éviter toute disparité de traitement entre les agents concernés et toute source de contentieux.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 a créé, en remplacement de l'indemnité d'éloignement, une prime spécifique d'installation pour les agents affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte qui reçoivent une affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion. À la différence de l'indemnité d'éloignement, il convient de noter que la prime spécifique d'installation a essentiellement pour vocation d'aider financièrement les agents originaires à s'installer en métropole. Aussi, La Poste s'attache-t-elle à diffuser systématiquement les dispositions réglementaires auprès des services gestionnaires afin que les agents soient informés de leurs droits. Précisément, en application des dispositions du décret du 20 décembre 2001, La Poste a publié un Bulletin officiel des ressources humaines le 3 avril 2002. Or, les Bulletins officiels sont diffusés au sein de tous les services au niveau national et sont commentés et mis à disposition du personnel, lors des réunions de service périodiques, par les chefs d'établissements. En outre, afin d'aider les services gestionnaires, des « flashs » ressources humaines ont été diffusés et une procédure pour l'octroi de cette prime a été jointe en annexe. Actuellement, la réglementation relative aux indemnités spécifiques allouées aux personnels en service dans les départements d'outre-mer ou originaires de ces départements est à la disposition de tous les services gestionnaires et chefs d'établissements sur le réseau intranet RH de La Poste et figure sur le guide mémento des règles de gestion. Il s'avère qu'à ce jour aucune requête interne n'est parvenue aux correspondants ressources humaines des branches métiers de La Poste.
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