| Question N° :
56271
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de
M.
Durand Raymond
(
Nouveau Centre
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Espace rural et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
28/07/2009
page :
7343
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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publicité
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les préconisations du récent rapport du sénateur Ambroise Dupont qui propose de diminuer la multiplication des grandes enseignes sur les axes routiers et de les remplacer par une signalisation routière d'information locale plus discrète, de limiter la publicité lumineuse nocturne ou encore d'introduire autour des écoles des "espaces de tranquillité" sans publicité. Cette question emporte une nécessité de faire évoluer les règles de publicité pour protéger nos paysages et impliquerait un certain nombre d'évolutions réglementaires, notamment en termes d'urbanisme. Il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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