13ème législature

Question N° : 56281	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7394
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	durée d'assurance
Analyse :	condition minimale. régime général. rétablissement des droits. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul de la retraite pour les personnes ayant servi dans l'armée en tant qu'engagés militaires avant 1972. En effet, les trimestres cotisés par elles ne sont pas pris en compte dans le calcul de leur retraite. Il souhaite donc connaître les raisons justifiant cette mesure ainsi que les éventuelles évolutions envisagées.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N