FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56283  de  M.   Le Guen Jean-Marie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7394
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  scaphandriers professionnels. pénibilité du travail. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des scaphandriers professionnels. Aujourd'hui, il existe dans ce corps de métier une véritable pénibilité et dangerosité liée aux conditions de travail et, malgré cet état de fait, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Alors que le Gouvernement développe une nouvelle réflexion sur les conditions d'accès à la retraite, et suite au discours de Monsieur le Président de la République, à l'occasion du congrès de Versailles (le 22 juin 2009), affirmant que « Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites. 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité. Toutes les options seront examinées », cette profession s'interroge sur la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de scaphandrier professionnel. Il lui demande donc de répondre aux interrogations de ce corps de métier, afin de permettre à ces professionnels d'accéder aux conditions d'une retraite anticipée, comme ceci est déjà le cas pour certaines activités professionnelles.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N