FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56302  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7377
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  bénéficiaires de la CMU
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai de remboursement des professionnels de la santé intervenant auprès de personnes bénéficiaires de la couverture médicale universelle. Une étude publiée le 30 juin 2009 par le fond de financement de la couverture maladie universelle rapporte que 25 % des praticiens parisiens refusent de soigner les patients les plus défavorisés et bénéficiaires de la CMU. Les arguments avancés évoquent la lourdeur administrative d'une telle prise en charge, puisque les remboursements du médecin sont assurés par l'assurance maladie ce qui nécessite un délai plus ou moins long. L'accès aux soins de premier secours étant un droit indissociable de chaque citoyen français, il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités le Gouvernement entend améliorer les délais de remboursement de ces professionnels de la santé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N