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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre l'obésité infantile et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. Le ministère de la santé et des sports s'est engagé dans le sens d'une cessation, à terme, de la diffusion des publicités pour les produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants. La direction du développement des médias a choisi d'inclure, dans une charte bien spécifique, des engagements émanant de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et des chaînes de télévision, pour permettre de faire face à cette situation préoccupante qui constitue un enjeu de santé publique majeur. Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour que la charte de la direction du développement des médias puisse être mise en adéquation avec l'engagement du ministère de la santé et des sports renforçant ainsi l'encadrement, en ce domaine, des publicités à destination des enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La charte signée le 18 février 2009 représente la position de l'ensemble du Gouvernement. Aboutissement d'une démarche de concertation coordonnée par le ministère de la santé et des sports, le ministère de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette signature a réuni l'ensemble des professionnels du secteur audiovisuel. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire s'y est récemment associé en la signant à son tour, le 11 avril dernier. Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, cette charte vise à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Outre des dispositions importantes concernant la production et la diffusion de programmes incitant le public à une bonne alimentation, la charte prévoit des mesures spécifiques concernant les publicités alimentaires. À cet égard, une démarche favorisant les bons comportements a été préférée à l'option d'une suppression de la publicité pour les aliments trop gras, sucrés ou salés. Ce choix s'explique en partie par l'absence de corrélation constatée entre le degré de présence de publicités alimentaires à l'écran et le taux d'obésité infantile. Il tient également compte des conséquences financières d'une suppression des publicités alimentaires sur la production d'oeuvres audiovisuelles, et notamment de programmes d'animation à destination de la jeunesse dont la qualité dans notre pays est internationalement reconnue. Enfin, ce choix est également celui de la concertation, les ministères concernés et le CSA ayant obtenu des engagements volontairement consentis de la part des signataires de la charte, une démarche à la fois exemplaire et unique en Europe. Cette approche a prouvé son efficacité, comme l'ont montré les deux bilans de la charte, réalisés respectivement à l'issue de sa première et deuxième année d'application. Ces bilans positifs mettent notamment en avant la modification des règles déontologiques portant sur les messages publicitaires à destination des enfants, ou encore d'important rabais accordés par les régies publicitaires des chaînes de télévision aux campagnes de promotion des produits dont il convient d'augmenter la consommation. Les chaînes télévisées ont en outre excédé leurs engagements de programmation en faveur d'une bonne alimentation au cours des deux années. Par ailleurs, une enquête doit être réalisée à l'automne 2011 afin de mesurer par sondage la perception et l'influence des émissions labellisées « charte alimentaire ». Les actions menées dans le cadre de cette charte sont étroitement corrélées à la stratégie de lutte contre l'obésité définie par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et notamment le Programme national nutrition santé (PNNS). Elles devraient jouer, à ce titre, un rôle important dans le cadre du « plan obésité », dont le Président de la République a fait une priorité.
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