13ème législature

Question N° : 5637	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5905
	Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4442
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politiques communautaires
Analyse :	OGM. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'utilisation de « la clause de sauvegarde » de la directive européenne 2001/18 (art. 23), qui permettrait d'interdire les OGM à commencer par le maïs (MON 810). Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Suite à l'avis rendu le 9 janvier 2008 par le comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement a décidé la suspension de la culture du maïs MON 810, la seule plante OGM aujourd'hui autorisée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de renouvellement de l'autorisation de ce maïs, actuellement en cours d'instruction au niveau européen. Par ailleurs, le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi relatif aux OGM. Ce projet en cours d'examen prévoit notamment un renforcement de l'évaluation des risques engendrés par les cultures OGM par la mise en place d'un haut conseil. Le Gouvernement a décidé, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, de faire conduire par un groupe de travail ad-hoc une réflexion sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments contenant des OGM ou des produits qui en sont issus.

UMP 13 REP_PUB Alsace O