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Texte de la REPONSE :
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PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE EN SEINE-SAINT-DENIS M. le président. La parole est à M. Gérard
Gaudron, pour exposer sa question, n° 563, relative à la prévention de la
délinquance en Seine-Saint-Denis.
M. Gérard Gaudron. Ma
question, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la
francophonie, s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur et
des collectivités locales, que je souhaite interroger sur le dossier de la
prévention de la délinquance en Seine-Saint-Denis et, plus spécialement, à
Aulnay-sous-Bois.
Globalement, les chiffres de la délinquance sont en baisse
et sont donc encourageants. Cette baisse est essentiellement due à l'action du
Gouvernement et notamment à la loi renforçant la lutte contre la récidive, qui a
par exemple fait fortement diminuer les vols à la portière.
Néanmoins, des
problèmes subsistent. Le 15 janvier dernier, des affrontements entre 130 jeunes
appartenant à deux bandes rivales des quartiers du Gros-Saule et de Mitry se
sont déroulés à Aulnay-sous-Bois. J'ai bien évidemment condamné ces agissements
et demandé la plus grande sévérité contre certains auteurs de ces incidents -
trente-cinq individus ont été interpellés.
Mais les faits sont là et la peur
s'installe à nouveau dans nos quartiers. Depuis cet incident, un chauffeur de
bus s'est sérieusement fait agresser et les transports en commun évitent à
nouveau le quartier. Depuis plusieurs mois, les actes de violence se sont
multipliés et s'étendent maintenant au milieu scolaire sans que les réponses
apportées par la municipalité, notamment en termes de médiation, soient à la
hauteur des problèmes posés.
Face à cette violence endémique entre bandes et
à la hausse des vols à main armée, je souhaiterais que vous m'apportiez en
particulier des précisions sur le déploiement des unités territoriales de
quartier, les UTEQ, en Seine-Saint-Denis, en particulier celles touchant
Aulnay-sous-Bois, qu'il faudrait accélérer compte tenu de la situation.
Bien
évidemment, je vous demande aussi où en est le projet de commissariat à
Aulnay-sous-Bois, auquel je souhaiterais d'ailleurs être associé.
Pouvez-vous
nous faire un premier bilan des actions des UTEQ en Seine-Saint-Denis et nous
donner votre position sur les délégués de cohésion dans les commissariats
?
Par ailleurs, j'avais proposé en 2007 que soit logée à Aulnay-sous-Bois une
compagnie de sécurisation dans d'anciens locaux d'EDF-GDF. Pouvez-vous
m'indiquer où en est ce projet ?
M. le président. La parole
est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la
francophonie.
M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé
de la coopération et de la francophonie. Monsieur le député, je vous prie
d'excuser Mme Alliot-Marie, absente ce matin. Je vais vous faire part de la
réponse qu'elle avait l'intention de vous apporter.
La ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a inscrit la
Seine-Saint-Denis au coeur de sa politique de sécurité. C'est dans ce
département que la ministre a lancé, le 14 janvier 2008, lors de la conférence
de cohésion, un vaste plan d'action pour mieux protéger ses habitants.
Ce
plan prévoit des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale, des
policiers davantage présents sur le terrain, mieux intégrés dans leur
environnement et expérimentés. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement du
lien entre la police et la population.
Des modes d'action nouveaux ont été
mis en oeuvre pour apporter une réponse opérationnelle aux problèmes
d'insécurité les plus aigus, pour lutter contre la petite et la moyenne
délinquance et contre les violences urbaines.
C'est dans ce département
qu'ont été créées, dès le mois d'avril, les premières unités territoriales de
quartier, les UTEQ, à Saint-Denis, Clichy-Montfermeil et La Courneuve. Elles ont
déjà obtenu des résultats significatifs.
C'est aussi dans ce département que
le ministre a installé, 1e 1er octobre 2008, la première compagnie de
sécurisation, composée de 115 fonctionnaires. Celle-ci a vocation à intervenir
sur tout le département et sa méthode de travail repose sur la polyvalence, la
réactivité, la mobilité et la connaissance du terrain.
À ce titre, ces
unités, ainsi que l'ensemble des services de sécurité, prennent en compte le
phénomène des affrontements entre bandes dans le dispositif global de la lutte
contre la délinquance.
Ces conflits sont souvent attachés à l'économie
souterraine ou à des motivations plus futiles. Les forces de l'ordre, notamment
les services spécialisés de l'information générale, recherchent l'information
permettant de connaître les lieux des confrontations afin de les empêcher ou, à
défaut, d'intervenir dans les délais les plus brefs pour les faire cesser et
déférer leurs auteurs à l'autorité judiciaire.
Soyez assuré en tout cas que
Mme la ministre de l'intérieur prête la plus grande attention à cette
question.
Mme. la présidente. La parole est à M. Gérard
Gaudron.
M. Gérard Gaudron. Je remercie M. le secrétaire
d'État de sa réponse. J'aurais aimé que celle-ci fût plus précise au sujet du
déploiement d'une UTEQ à Aulnay-sous-Bois, compte tenu de la situation que j'ai
signalée. J'espère que Mme la ministre m'apportera ces précisions.
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