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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la mise en oeuvre des orientations issues de la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement" qui s'est tenue le 25 mai dernier. Le Gouvernement a décidé la mise en place d'un comité opérationnel et de plusieurs groupes de travail. Le comité opérationnel aura pour tâche, notamment, de modéliser puis d'expérimenter à échelle réelle, une diminution de l'exposition aux radiofréquences des antennes-relais et de définir et expérimenter des procédures d'information et de concertation accompagnant les projets d'implantation d'antennes-relais. Alors que les élus locaux sont directement confrontés à cette problématique qui entraîne de fortes pressions de nos concitoyens, il souhaiterait savoir de quelle manière les élus locaux seront concertés sur ce sujet important.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un sujet important pour les débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que pour la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement et pour la loi portant engagement national pour l'environnement qui en découlent. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que même si l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par le secrétariat d'État à l'écologie. Il met en place des modélisations, et le cas échéant des expérimentations terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur 17 sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans 12 communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues d'ici à la fin 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans 12 communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. À cet effet, il a chargé la compagnie nationale des commissaires enquêteurs de définir les scénarios d'expérimentation de nouvelles formes de concertation sur ces communes et d'assurer le rôle de tiers, garant de la procédure de concertation et d'information mise en oeuvre. Ces travaux devraient permettre d'élaborer le futur dossier type des opérateurs ainsi qu'une boite à outils prenant en compte les caractéristiques spécifiques de ce type de concertation liées aux inquiétudes, notamment en termes sanitaires, des populations concernées et à la rapidité des installations d'antennes liée à la croissance et au développement technologique du marché. Leurs conclusions sont attendues à la fin de l'année 2010.
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