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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, les procédures en la matière demeurent encore trop peu contraignantes, au regard des risques sanitaires potentiellement liés aux rayonnements électromagnétiques émis par ces antennes. Ainsi, en vertu du principe de précaution, il devient urgent de procéder à un renforcement de la réglementation actuelle en matière d'information et de protection des riverains. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour renforcer la réglementation en vigueur, notamment les normes définissant les valeurs-limites d'exposition aux champs électromagnétiques. Par ailleurs, il souhaiterait connaître ses intentions en termes de sécurisation des procédures d'implantation de ces antennes-relais, afin que le développement de la téléphonie mobile ne se fasse pas au détriment des conditions de vie et de santé de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes -relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne et en France par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. À la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » a été organisée en avril-mai 2009 par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques, issus de la table ronde, dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est chargé en particulier de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde se réunit régulièrement afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions.
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