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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques qui seraient encourus en matière de santé publique par l'exposition aux antennes-relais de téléphones mobiles. En effet, paradoxalement, les opérateurs ont l'obligation de couvrir l'ensemble du territoire français alors qu'une récente jurisprudence est venue condamner l'un d'eux à retirer une antenne-relais, au nom du principe de précaution et en arguant un risque potentiel sur la santé. De plus, face à l'évocation par leurs administrés du syndrome de l'électrohypersensibillité qui serait causée par une exposition constante aux ondes émises par les antennes-relais, les maires ne peuvent répondre à leur inquiétude, n'ayant aucun recours juridique contre les opérateurs pour interdire l'installation de celles-ci sur le domaine privé. Il lui demande donc comment il compte donner aux maires des pouvoirs de police suffisants afin de maîtriser la gestion de ce type d'installation.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations de santé liées à l'émission de champs électromagnétiques par les antennes relais de téléphonie mobile et les téléphones portables ont conduit les pouvoirs publics, depuis une dizaine d'années, à prendre des dispositions législatives et réglementaires en vue de diminuer l'exposition du public. Ces dispositions sont issues en grande partie des textes communautaires. Elles s'appuient également sur les différents rapports qui ont été élaborés sur le sujet : rapport Zmirou (2001), rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) (2002) et rapports de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) (2003 et 2005). Concernant les antennes relais, le décret du 3 mai 2002 (pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications) définit des restrictions de base et des niveaux de références conformes à ceux que la recommandation européenne 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) conseille d'appliquer aux rayonnements émis par des champs électromagnétiques. En outre, la circulaire du 16 octobre 2001 présente les règles pratiques d'installation des stations de base établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment, qui visent notamment à délimiter les périmètres de sécurité autour des antennes relais. L'AFSSET a publié le 15 octobre 2009 un rapport d'expertise collective relatif aux radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes indique d'une part que l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. D'autre part, s'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclu à ce stade. L'ensemble des recommandations permettront d'accélérer la dynamique engagée par la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » installée au mois d'avril 2009 à la demande du Premier ministre et rassemblant l'ensemble des acteurs concernés. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé, ainsi que des dispositions de précaution concernant l'usage des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Leurs travaux sont en cours et leurs conclusions devraient être connues au deuxième trimestre 2010. Un comité de suivi a été installé le 16 octobre 2009.
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