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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les valeurs d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en France. La réglementation actuelle en France s'aligne sur les normes européennes, c'est-à-dire une valeur limite d'exposition de 41 à 58 volts par mètre. Certains de nos voisins européens ont imposé un seuil d'exposition moins élevé, comme le Luxembourg avec 3 V/m, et l'Autriche avec 0,6 V/m. Malgré les divergences scientifiques, on ne peut ignorer le risque potentiel provoqué par l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais. Ce risque a été confirmé à plusieurs reprises par les tribunaux qui condamnent les entreprises de téléphonie mobile à faire démonter des antennes-relais implantées à proximité des maisons ou des écoles au motif du principe de précaution. Ainsi, la ville de Paris et d'autres villes françaises se sont aussi portées volontaires pour expérimenter un seuil maximum d'exposition à 0,6 volt par mètre. Alors que de nombreuses associations réclament aujourd'hui que le seuil d'exposition à 0,6 V/m soit obligatoire et que la réglementation actuelle en matière de permis de construire pour toute nouvelle installation soit renforcée, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les décisions éventuelles qu'elle pourrait prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Des valeurs limites d'exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui a rendu son avis sur les radiofréquences le 15 octobre 2009. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et de l'économie numérique, qui a rassemblé l'ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d'usagers, familiales et de défense de l'environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. À la suite de cette table ronde, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l'égard des téléphones mobiles, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l'information, à la recherche et aux modalités de contrôle de l'exposition du public ont été mis en place. Un comité opérationnel est notamment chargé de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde se réunit régulièrement afin d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions.
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