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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possible extension du système du bonus-malus aux batteries de téléphone portable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les différentes modalités envisagées pour la mise en oeuvre de ce dispositif.
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