13ème législature

Question N° : 5640	de  M.   Muselier Renaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5879
	Réponse publiée au JO le :  25/12/2007  page :  8182
Rubrique :	traités et conventions
Tête d'analyse :	accord sur le régime des visas entre la Russie et l'Union européenne
Analyse :	contenu
Texte de la QUESTION :	M. Renaud Muselier fait part à M. le ministre des affaires étrangères et européennes d'une crainte exprimée par la Géorgie sur l'accord de simplification du régime des visas entre la Russie et l'Union européenne entré en vigueur le 1er juin 2007. La Russie délivre des passeports russes à des résidents de zones de conflit, à savoir l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Cet accord peut avoir des effets négatifs sur la résolution des conflits en Géorgie et risque même d'encourager le séparatisme. Á partir du 1er juin 2007, les citoyens géorgiens résidant dans les zones de conflit se retrouvent dans une situation désavantageuse par rapport à ceux qui détiennent les passeports russes. En conséquence, il souhaite savoir si l'Union européenne peut examiner la question de la validité des passeports russes dans les zones de conflit pour écarter toute tension.
Texte de la REPONSE :	L'Union européenne est consciente de la situation particulière dans laquelle se trouve la Géorgie en matière de visas, depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin 2007, des accords de facilitation de visas et de réadmission signés entre l'UE et la Russie. Les habitants des régions séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du sud, détenteurs de passeports russes, bénéficient désormais d'un traitement préférentiel par rapport aux citoyens géorgiens. Dans ce contexte, un examen des répercussions que pourrait avoir l'entrée en vigueur de ces accords sur les relations avec la Géorgie est en cours au sein des institutions européennes. Le Conseil est convenu, à titre de première étape, de mettre en place un dialogue avec la Géorgie sur les questions de visas, qui passera notamment par la constitution d'un sous-comité sur la justice et les affaires intérieures dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération. La première réunion de ce sous-comité est prévue au début de l'année 2008. La France soutient pleinement le lancement de ce dialogue et espère que ces travaux pourront aboutir rapidement.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O