FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56416  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7335
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  frais de transport. salariés. prise en charge. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en lui demandant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les employeurs sont dans l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés, occasionnés par les trajets domicile-travail.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N