Question N° :
56416
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/07/2009
page :
7335
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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politique des transports
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Analyse :
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frais de transport. salariés. prise en charge. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en lui demandant de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les employeurs sont dans l'obligation de prendre en charge une partie des frais de transport de leurs salariés, occasionnés par les trajets domicile-travail.
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Texte de la REPONSE :
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