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Texte de la REPONSE :
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La santé au travail est nécessairement prise en compte dans la politique de santé publique car toutes deux ont des objectifs communs de prévention. Toutefois, les systèmes et les acteurs qui pilotent l'institution de la santé au travail sont différents : le dispositif de prévention des risques professionnels relève du ministère chargé du travail et associe au niveau national les partenaires sociaux, les organismes de sécurité sociale, l'État et les organismes d'expertise. Sur le terrain, ce sont l'inspection du travail, les services de santé au travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les entreprises qui interviennent. Pour autant, les conséquences pour la santé et le poids du travail comme déterminant nécessitent que la santé au travail devienne un champ d'intervention de la politique de santé publique. En effet, selon l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET), qui coordonne le réseau national de vigilance et de prévention des maladies professionnelles, les risques psychosociaux sont devenus en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle. Dès lors, s'agissant de ces risques, cette thématique s'intègre dans la réflexion en santé mentale, même si elle ne pas fait l'objet d'actions spécifiques dans ce cadre. Par ailleurs, l'Institut de veille sanitaire (INVS) suit avec une attention particulière cette problématique. Par exemple, un numéro thématique de son Bulletin épidémiologique hebdomadaire y a été consacré (BEH n° 25, « Santé mentale et travail : comprendre pour surveiller », 9 juin 2009). L'INVS mène également un projet expérimental, appelé « Samotrace », destiné à surveiller la santé mentale en lien avec l'activité professionnelle en prenant en compte, outre les analyses statistiques et épidémiologiques, les aspects cliniques. Enfin, l'INVS étudie en France et partout la question des liens entre le suicide et l'activité professionnelle. Cette première approche fera l'objet d'actualisations ultérieures dans le cadre du programme COSMOP de surveillance systématique de la mortalité par cause et secteur d'activité mis en place par l'INVS. Ces éléments de connaissance permettront, tant pour le ministère chargé de la santé que pour le ministère du travail, de définir, le cas échéant, des mesures ciblées propres à limiter la souffrance au travail.
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