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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les délais d'attribution par l'INAO du label rouge, signe officiel de qualité, demandé par l'Union interprofessionnelle de la châtaigne Périgord-Limousin. En effet, cela fait maintenant trois ans que le dossier label rouge a été déposé auprès de l'INAO et l'Union interprofessionnelle doit faire face aux exigences sans cesse renouvelées de l'INAO sans pour autant apercevoir l'aboutissement de la procédure. Or le coût de cette dernière met à mal les finances de cette petite structure interprofessionnelle, alors que, pendant ce temps, des importations massives de marrons venant de Chine et de Turquie portent atteinte à la filière de production française. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faire « accélérer » cette procédure de labellisation.
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Texte de la REPONSE :
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La demande de reconnaissance en label rouge de la « châtaigne » portée par l'union interprofessionnelle Châtaigne Périgord Limousin a été déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) fin 2006. La procédure nationale d'opposition, préalable à toute homologation, lancée le 1er février 2008, s'est achevée le 2 avril 2008. Au vu des nombreuses oppositions recensées lors de cette procédure nationale, des échanges entre porteurs de projet et opposants ont été organisés pour aboutir à un compromis. Le cahier des charges a été modifié en conséquence fin 2008. Après cette phase de discussions, l'instruction a pu alors reprendre et le dossier a été présenté à la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO du 15 septembre 2009. Lors de cette réunion, il a été décidé de réactiver la commission d'enquête en charge de ce dossier, composée de membres désignés au sein du comité national. Cette commission doit remettre un rapport écrit aux services de l'INAO au plus tard le 30 juin 2010. Ce rapport sera, conformément à la procédure, examiné par le Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, qui rendra un avis sur l'homologation du label.
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