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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Morenvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les remarques formulées par l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir (ANPNOGD). Elle précise que le Président de la République avait demandé au Gouvernement le 23 mai 2007 de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004, qui instituerait une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Deux ans après, l'ANPNOGD remarque que ces travaux débouchent sur une commission de concertation, chargée d'étudier un rapport préconisant une indemnisation a minima. La commission gouvernementale a clôturé ces travaux le 30 juin 2009 et un décret devrait paraître peu après, pour que le budget correspondant soit pris en compte pour 2010. Il souhaite connaître les précisions qu'il entend lui apporter à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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