FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56501  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7573
Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11695
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  cinéma numérique. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les mutations technologiques en cours dans le secteur de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel. La Seine-Saint-Denis abrite une grande concentration d'entreprises qui sont des acteurs internationaux majeurs dans leur secteur : Éclair, Cinédia, Titra films, Panavision, TSF, etc. Ces entreprises doivent anticiper le déclin du support photochimique, de plus en plus concurrencé par le numérique, y compris pour la diffusion en salles de cinéma. Cette mutation impacte directement les fabricants de pellicules, de tirages de copies, les entreprises de sous-titrage par gravure laser et les autres métiers connexes. Cette branche représente 165 millions d'euros de chiffres d'affaires et 1 100 emplois permanents, dont une partie notable en Seine-Saint-Denis, qu'il est essentiel pour nos industries culturelles de soutenir en facilitant sa reconversion et celle de leurs salariés. Aussi, Il souhaiterait connaître sa position quant à la proposition de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) de créer un fonds de réserve de mutation numérique dédié à ce secteur.
Texte de la REPONSE : La numérisation de la filière cinématographique, engagée depuis une vingtaine d'années, a déjà profondément transformé le secteur de la captation et de la post-production des films. Prévue depuis bientôt quinze ans et engagée concrètement aux États-Unis et en Europe depuis 2005, date de publication des recommandations techniques des studios américains sur le sujet, la numérisation de la projection en salles a des conséquences importantes sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport et de stockage des copies, ainsi que de sous titrage. Le ministère de la culture et de la communication a fortement soutenu, dans ce contexte, la transition vers le numérique des prestataires techniques, via le dispositif de soutien financier aux industries techniques du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), qu'il s'agisse des aides à l'investissement ou du soutien financier à la recherche et développement. Ce sont au total plus de 25 MEUR qui ont été directement consacrés au numérique entre 2003 et 2008, dont près de 5 MEUR pour les deux grands laboratoires, Éclair et Quinta. Une étude sur les besoins en matière de qualification et de formation des salariés du secteur afin de faire face aux mutations technologiques a été récemment lancée à l'initiative de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), seul syndicat professionnel de ce secteur. Le CNC contribue au financement de cette dernière, aux côtés du ministère en charge du travail et des relations sociales, de la région Île-de-France et de l'AFDAS. Cette étude permettra d'avoir des données précises sur lesquelles se fonder afin de faire face à ces mutations technologiques. Le CNC vient également de lancer avec la FICAM et la région Ile-de-France un groupe de travail destiné à étudier les différentes questions que soulève la numérisation des industries techniques notamment en termes de restructuration du secteur et de reconversion des salariés. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication est prêt à soutenir les démarches que les entreprises concernées souhaiteraient engager individuellement ou collectivement pour faire face à cette mutation industrielle inéluctable, en particulier auprès du comité interministériel de restructuration industrielle. Le crédit d'impôt international destiné à attirer les tournages étrangers sur le territoire français devrait apporter un surcroît de croissance pour le secteur au bénéfice de l'emploi. Ce dispositif mis en place par le ministère de la culture et de la communication devrait aider les industries techniques à achever cette mutation numérique dans des conditions plus sereines. Enfin, le ministère de la culture et de la communication soumet le projet d'un vaste plan de numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du patrimoine français et européen dans le cadre du grand emprunt annoncé par le Président de la République. Ce plan de numérisation a, entre autres, pour objectif de soutenir l'investissement des industries techniques dans la mise aux normes numériques de leurs matériels, et développer l'emploi dans cette filière.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O