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Rubrique :
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assurance invalidité décès
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Tête d'analyse :
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capital décès
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Analyse :
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bénéficiaires de minima sociaux
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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les problèmes que peuvent rencontrer des familles bénéficiaires de minima sociaux ou du RSA dans le paiement des frais funéraires lors du décès d'un membre de la famille. Bien souvent, les centres communaux d'action sociale (CCAS) des communes de résidence des bénéficiaires prennent en charge une partie des frais funéraires. Mais ce n'est pas suffisant, les frais étant bien plus élevés. Aussi, elle souhaite savoir s'il serait favorable à la mise en place d'une assurance-décès pour les familles bénéficiaires de minima sociaux ou du RSA, par le biais d'une cotisation sur leur RSA, car actuellement aucun capital décès ne peut être versé par la sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire remercie l'honorable parlementaire de cette question relative aux difficultés rencontrées par certaines familles à faibles ressources pour acquitter les frais funéraires en cas de décès d'un membre de leur famille et la montée de la prise en charge par les CCAS de l'aide à ce type de situation. Il apparaît en effet qu'à la douleur peuvent également s'adjoindre de véritables difficultés pécuniaires pour les familles qui y sont confrontées. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion ne traite pas ce type de situation : elle vise, d'une part, à réformer les minima sociaux RMI/API pour favoriser le retour à l'emploi en permettant le cumul des revenus de la solidarité et les revenus du travail, elle vise, d'autre part, à permettre à celles et ceux qui travaillent mais dont les revenus sont modestes à bénéficier d'un complément de revenus au titre de la solidarité. S'il s'agit d'un problème réel, à juste titre, il semble difficile d'envisager une réponse « généralisée » dans la mesure où la diversité des situations n'appelle pas de réponse uniforme. Aussi, la proposition visant à prévoir une cotisation assise sur le RSA, si elle est a priori intéressante, semble difficilement soutenable dans la mesure où elle ferait peser une charge importante eu égard aux faibles revenus concernés sur celles et ceux qui pourraient y prétendre. C'est pourquoi il semble qu'à ce stade de la réflexion seule l'intervention ponctuelle et ciblée des CCAS telle que l'honorable parlementaire la décrit dans sa question écrite, reste la meilleure des solutions. C'est en effet au cas par cas que ce genre de situation doit être envisagée.
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