FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56505  de  Mme   Coutelle Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7612
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  nutrition entérale. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Coutelle interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la nutrition médicale dite nourriture entérale. Cette nourriture, généralement liquide, est en effet administrée pour sonde gastro-stomique ou intraveineuse chez des patients ne pouvant plus s'alimenter par eux-mêmes. Il semble que le ministère étudie la possibilité de faire rentrer de grands fabricants industriels (Neslé, Pepsico, Kraft, Novartis...) dans la fabrication de ce produit. Selon certaines sources, son ministère souhaiterait que le patient paie une partie du produit alors que, jusqu'à présent, les malades bénéficiaient d'un régime de remboursement quasi-intégral. Elle lui demande donc de préciser ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N