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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs pratiqués par les banques envers leurs clients en cette période de crise. En effet, alors que certaines entreprises en difficultés demandent à leur établissement bancaire un report de leur crédit afin de pouvoir disposer d'un trésorerie suffisante à leur bon fonctionnement, il apparaît que certains groupes bancaires réclament à leurs clients, en plus des intérêts dus au report, des « frais de réaménagement de dossier », dont le montant est particulièrement élevé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à un éventuel encadrement de ces pratiques, alors que notre pays traverse une grave crise financière, mettant en péril la survie de très nombreuses petites et moyennes entreprises.
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