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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de son prédécesseur de regrouper les services du ministère sur le site occupé aujourd'hui dans Paris par l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA). Cette décision répond à un objectif de rationalisation, mais elle risque de mettre en péril la pérennité d'un outil qui se trouve au coeur de la filière forêt-bois dont le Président de la République a souligné le caractère stratégique le 19 mai 2009. Après une phase de dialogue sur les modalités du transfert du FCBA, le ministère de l'agriculture a acté que le préjudice subi par le FCBA, notamment le coût de sa relocalisation à Marne-la-Vallée, s'élevait à 36,4 millions d'euros hors taxes. Or, le ministère a annoncé une participation financière à hauteur de 11,5 millions d'euros seulement ainsi qu'une augmentation de la subvention annuelle versée au FCBA de 200 000 euros sur cinq ans afin de participer au remboursement de l'important emprunt à long terme que devra contracter le FCBA pour réaliser l'opération. Le ministère estime que le solde du financement doit être assuré par le concours des fonds professionnels collectifs, par celui des collectivités locales accueillant la nouvelle structure du FCBA et par le recours de ce dernier à l'emprunt. Or un tel plan de financement est loin d'être assuré : la situation économique considérablement dégradée des entreprises du secteur compromet leur participation à cette opération et les représentants des collectivités locales concernées (conseil régional d'Île-de-France, conseil général du Val-de-Marne) conditionnent le montant de leur intervention à une participation de l'État à hauteur de 50 % du coût total du projet (soit environ 19 millions d'euros). L'écart important entre la participation annoncée de l'État et la participation nécessaire au financement de l'opération compromet sa réalisation, et par-delà, la survie même du FCBA et les missions de service public qu'il remplit depuis 60 ans. Le FCBA est le partenaire de toutes les entreprises de la filière forêt, cellulose, bois-construction, ameublement, soit un secteur rassemblant 400 000 personnes. Cet outil précieux pour toute la filière et le tissu industriel français est aujourd'hui menacé de disparition si une solution financière n'est pas trouvée. Il lui demande quelle solution il espère trouver pour sortir ce dossier de l'impasse dans laquelle son prédécesseur l'a mis.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de construction par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche d'un ensemble de bâtiments, sur le site de Picpus, dans le douzième arrondissement de Paris, a été présenté en avril 2008 au conseil immobilier de l'État qui en a approuvé le principe. Le Premier ministre a donné son accord à ce projet en octobre 2008. Concrètement, il s'agit du transfert sur le site de Picpus de la majorité des agents de l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Des sept sites actuels, seul le site de la rue de Varenne sera conservé. L'enjeu du projet est de mettre fin à la dispersion des sites du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de diminuer ainsi les coûts de fonctionnement et d'offrir de meilleures conditions de travail aux agents dans un immeuble accueillant et fonctionnel, qui devra être exemplaire du point de vue de ses performances énergétiques et environnementales. La réalisation de ce projet conduit à la résiliation anticipée du bail conclu en 1984 entre l'État et l'Institut forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA). Ce dernier a pris acte, le 16 avril 2009, à l'occasion de son conseil d'administration, de cette décision en donnant à son directeur général tous les pouvoirs pour engager le projet de déménagement du FCBA. Un site sur la commune de Champs-sur-Marne est d'ores et déjà retenu. Ce déménagement constitue une opportunité pour le FCBA, dont l'activité est pérennisée et les structures modernisées. Attaché à l'outil précieux que constitue le FCBA pour l'ensemble de la filière bois, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé d'accompagner ce déménagement par un soutien financier exceptionnel. Le ministre reste par ailleurs à l'écoute de l'institut et des sollicitations des représentants locaux en vue d'assurer la bonne fin de cette opération de transfert.
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