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Texte de la REPONSE :
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La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a été augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Par ailleurs, dans un souci de simplification du dispositif, les critères d'attribution des bourses, auparavant de nature très diverse et de l'ordre d'une dizaine, ont été ramenés à deux : l'éloignement entre le domicile familial et le lieu d'études ; le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence (la pondération des points de charge, majorée dans le cadre de la réforme, varie selon que l'enfant est ou non étudiant dans l'enseignement supérieur). Un dispositif exceptionnel de compensation a été prévu à la rentrée 2008 dans les cas où la simplification des critères d'attribution des bourses entraînait une diminution de l'échelon de bourse par rapport à 2007-2008, voire la disparition du droit à bourse. Les étudiants concernés ont été invités à signaler leur situation au recteur d'académie chargé de réexaminer leur dossier. Au total, 11 200 dossiers ont ainsi pu bénéficier d'ajustements d'échelon. Pour l'année 2009-2010, la revalorisation de 1,2 % des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse a permis de poursuivre ces ajustements pour la plupart des quelques étudiants qui pouvaient encore être concernés. De plus, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée pour l'année 2009-2010, ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. Enfin, une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR.
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