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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les procédures de mise en oeuvre d'exercices militaires. À la suite du violent incendie de forêt qui a ravagé l'arrière-pays marseillais, la responsabilité d'un sous-officier du 1er régiment étranger de la légion a été immédiatement engagée pour avoir organisé un exercice de tir à balles traçantes sur un terrain militaire. Or il apparaît difficile qu'un tel exercice ait été fait de la seule initiative du sous-officier et que sa hiérarchie n'ait pas été informée, non seulement de la tenue de l'exercice, mais aussi de la perception de l'armement nécessaire. Aussi, il lui demande de rappeler les procédures internes aux armées concernant la mise en oeuvre d'exercices militaires et la perception des armements et de leurs munitions.
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