FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56580  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7612
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'UDSMA-mutualité française de l'Aveyron quant au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Les délégués aveyronnais de l'UDSMA-mutualité française demandent la reconnaissance du rôle des professionnels de santé exerçant dans des centres infirmiers et les services de soins infirmiers à domicile. Par ailleurs, ils demandent la mise en place de réelles mesures, pas seulement incitatives, permettant de lutter contre la désertification médicale en milieu rural, désertification qui pourrait toucher demain le secteur urbain. Enfin, ils exigent que la mutualité française soit membre du conseil de surveillance des futures agences régionales de santé afin de contribuer à l'élaboration des orientations stratégiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage de donner aux préoccupations de l'UDSMA-mutalité française de l'Aveyron relatives à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N