FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56583  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7612
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  taxation. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place pour 2009 d'une nouvelle taxe de 3,4 % du montant des cotisations aux organismes complémentaires de santé. La mutuelle aveyronnaise Mutal, représentative de plus de 121 000 bénéficiaires, dénonce toute nouvelle tentative qui viserait à taxer les affections de longue durée, à dérembourser les soins dentaires, l'optique, à diminuer la prise en charge des consultations et des hospitalisations. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes relatives à la mise en place d'une nouvelle taxe de 3,4 % dont les adhérents mutualistes sont les premières victimes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N