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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le sort de la vache de race normande. Particulièrement bien adaptée au climat tempéré de Normandie dont elle constitue un des symboles, la vache de race normande est durement touchée par la concurrence de la race Holstein. Comme bien des races locales, la vache de race normande produit moins de lait que la race Holstein, s'alimente, le plus souvent, d'herbe des pâturages et pollue également moins. Or la réglementation des plans d'épandage, comme celle relative à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage ne tiennent compte ni des niveaux d'alimentation, ni de la production laitière des troupeaux. Cette réglementation prévoit qu'une UGB (unité de gros bétail) équivaut à 85 kg d'azote de rejet annuel, quels que soient l'alimentation de la vache laitière et son niveau de production. Cette règle impose notamment un plafond de 170 kg d'azote par hectare de surface potentiellement épandable. Elle induit également un montant de la redevance pour la pollution de l'eau par les troupeaux sans tenir compte de leur composition. Ainsi pour un même quota de production, les troupeaux normands ayant plus de vaches laitières, la contrainte des 170 kg de SPE est plus difficile à respecter. De même, la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage est plus lourde à supporter. Cette situation est d'autant moins compréhensible qu'une circulaire du 20 décembre 2001 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage définit, sur la base du dossier CORPEN, la quantité de déjections produites en fonction du poids de l'animal, de son âge, du mode d'alimentation ou de son niveau de production, et permet l'application, en fonction des races, de diminutions ou de majorations. Le fait de tenir compte du niveau de production pour tout calcul quantifiant les rejets du troupeau, en référence aux règles du dossier CORPEN, et l'application des règles définies pour les ouvrages de stockage en majorant ou en diminuant la référence selon le niveau de production de la race contrôlée, seraient un véritable soutien pour les éleveurs de race normande. Elle souhaite savoir s'il envisage de faire évoluer ces règles et ainsi favoriser la pérennité des élevages de races locales.
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Texte de la REPONSE :
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La directive n° 91-676 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates », prévoit la délimitation dans chaque État membre de zones où ce type de pollution est avérée ou menaçante, appelées « zones vulnérables » (ZV). Pour restaurer la qualité des eaux dans ces zones, les agriculteurs doivent mettre en application des programmes d'action obligatoires fixant notamment à 170 kg N/ha par an et par exploitation la quantité maximale d'effluents d'élevage pouvant être épandue (y compris par les animaux eux-mêmes). Cette quantité est égale au ratio entre la quantité d'azote contenu dans les effluents d'élevage mise en jeu sur l'exploitation et la superficie potentiellement épandable additionnée des surfaces pâturées. La quantité d'azote contenu dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation correspond à la production d'azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de production d'azote épandable par animal, corrigée le cas échéant, par les quantités d'azote épandues chez les tiers et les quantités d'azote venant des tiers. Les valeurs de production d'azote des animaux ont été établies sur la base des travaux du CORPEN. Ces travaux ont montré une forte variabilité des rejets selon le système fourrager et le niveau de production laitière. Ainsi pour une vache laitière donnée, la quantité d'azote excrétée augmente avec le niveau de production mais également lorsque la part d'herbe (pâture et ensilage d'herbe) augmente dans la ration alimentaire. La race n'intervient donc pas directement dans la quantité d'azote rejetée. Les valeurs réglementaires retenues correspondent à une vache laitière de production moyenne (6 000 litres de lait par an) et de régime alimentaire moyen. Cette vache moyenne nationale a été retenue dans un souci de simplification des réglementations et de leur bonne appropriation par les exploitants, et afin de ne léser aucun système de production du fait d'une plus grande part d'herbe dans le système fourrager par exemple. Depuis le 1er janvier 2008, la redevance des élevages pour pollution de l'eau est calculée en s'appuyant sur le nombre d'unités gros bétail (UGB) détenues et sur un taux forfaitaire par UGB. L'unité de gros bétail de référence équivaut à la vache laitière de référence au titre de la directive nitrates.
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