13ème législature

Question N° : 56607	de  M.   Perben Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7584
	Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9721
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	gaz
Analyse :	tarifs. évolution
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le prix du gaz. Le prix du gaz est indexé sur le prix du pétrole, avec un décalage temporal de quelques mois. Ainsi en août 2008, le prix du gaz a été augmenté, en conséquence de la flambée des prix du pétrole depuis le début de l'année 2008. Depuis quelques semaines, le prix du baril de pétrole chute, et nombre de particuliers se demandent quand cette baisse sera répercutée sur les prix du gaz. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le prix du gaz.
Texte de la REPONSE :	Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de GDF-SUEZ ont baissé au 1er avril 2009 de 11,3 % en moyenne. Cette baisse a permis de revenir au niveau moyen des tarifs du 1er janvier 2008, comme souligné par la commission de régulation de l'énergie (CRE) dans son avis du 26 mars 2009 (voir Journal officiel du 29 mars 2009 et site internet www.cre.fr). Depuis cette date l'évolution des prix des produits pétroliers, retenus pour l'indexation du coût d'achat du gaz naturel (cf. formule d'indexation publiée sur le site internet de la CRE), n'a pas justifié qu'un recalage soit effectué.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O