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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009), le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques, éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée et de la réforme du lycée général et technologique, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides notamment au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). En ce qui concerne les moyens d'accompagnement et de suivi des élèves (conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation, personnels recrutés sous contrats aidés) de l'académie de Lille fondée sur les effectifs pondérés prenant en compte la part des élèves demi-pensionnaires, internes, externes et en zone d'éducation prioritaire/réseau d'éducation prioritaire/réseau ambition réussite, la dotation académique en emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) pour 2009, maintenue en 2010, était de 766 emplois, soit 1 CPE pour 660 élèves (1 pour 743 au plan national). Les moyens alloués correspondent à 9 % des moyens disponibles alors que les effectifs concernés représentent 7 % des effectifs nationaux. Le taux d'encadrement constaté pour l'académie était de 155 élèves/ETP assistants d'éducation (175 au plan national) pour l'année scolaire 2008-2009, et de 154/ETP (173 au plan national) pour 2009-2010. Le taux d'encadrement prévisionnel pour 2010-2011 est de 155/ETP (172 au plan national). Les moyens alloués à l'académie devraient lui permettre d'améliorer sensiblement cette situation. S'agissant des personnels recrutés sous contrats aidés, les effectifs notifiés à l'académie au 1er septembre 2009 étaient de 5 579 emplois (dont 448 médiateurs de réussite scolaire). La répartition est fondée sur le nombre d'élèves affectés dans un établissement en éducation prioritaire et en réseau ambition réussite et sur le nombre de collèges dans ce même classement. Axe fort de la politique éducative, la lutte contre l'absentéisme des élèves a pour but de prévenir les situations de décrochage qui compromettent les conditions de leur réussite. La mobilisation de l'État, qui relève en premier lieu de l'institution scolaire, doit s'accompagner du renforcement des liens avec les parents concernés par ces difficultés. Implantés par équipes à raison de trois à cinq par établissement auprès d'un millier d'établissements choisis pour leur forte exposition au phénomène d'absentéisme, les médiateurs de réussite scolaire permettent de renforcer la présence d'adultes et complètent les moyens consacrés à l'encadrement des élèves au sein de l'équipe éducative. Les médiateurs ont vocation à apporter un appui aux personnels éducatifs ou sociaux des établissements scolaires permettant de renforcer les moyens d'action de l'équipe éducative dans le cadre de ses missions. Ils travaillent sous la responsabilité du chef d'établissement, et ont notamment pour missions : de participer au repérage et au traitement des absences lors des heures de cours, en appui et sous la coordination des conseillers principaux d'éducation ; d'organiser dans l'établissement des actions d'aide à la parentalité ; de suivre les situations particulières en créant un lien fort avec les familles en concertation étroite avec les personnels éducatifs, sociaux et médicaux des établissements scolaires ou des collectivités territoriales ; d'établir des relations avec les associations de quartier spécialisées dans l'accompagnement social, les chefs de projets, les coordonnateurs de réussite scolaire et les collectivités territoriales. En outre, à l'issue des états généraux de la sécurité à l'école qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 à la Sorbonne, le ministre de l'éducation nationale a annoncé cinq orientations pour assurer la sécurité en milieu scolaire : se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires : l'enquête annuelle et nationale « SIVIS » sera trimestrielle, intègrera de nouveaux indicateurs et sera déclinée au niveau départemental. L'enquête de victimation expérimentée en 2009-2010 sera étendue ; renforcer la formation des professeurs et les soutenir lorsqu'ils sont confrontés aux violences : en formation initiale, une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera proposée, au cours des années de master, pour chaque étudiant qui se destine au professorat ; de plus, chaque professeur nouvellement recruté suivra, lors de son année de stage, un module de formation sur la tenue de classe et la gestion des conflits, élaboré à partir d'un cahier des charges national. En formation continue, un plan national de formation sera élaboré et une formation sur site sera mise en place pour tous les personnels des établissements scolaires les plus exposés aux situations de violence ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaire engagé à la rentrée 2009 : les discussions avec les collectivités territoriales seront systématisées pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations faites à la suite des diagnostics de sécurité ; les effectifs des équipes mobiles de sécurité seront doublées et la place des EMS sera consolidée dans les académies les plus exposées à la violence. Les partenariats entre l'éducation nationale et l'autorité judiciaire seront renforcés avec la nomination de référents justice ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du vivre ensemble. De nouvelles dispositions règlementaires concerneront notamment les sanctions disciplinaires et favoriseront le renforcement des mesures d'utilité collective. Des structures adaptées pour les élèves les plus perturbateurs seront mises en place. Les parents seront mieux intégrés à la communauté éducative ; et leur responsabilisation sera engagée en rendant en particulier effectives les sanctions en matière d'allocations familiales pour ceux qui n'assument pas cette responsabilité ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence : un nouveau programme CLAIR (« Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ») sera mis en place. Il se caractérisera par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines : une souplesse sera accordée, dès la prochaine rentrée scolaire, pour le recrutement des personnels dans l'objectif d'assurer la stabilité des équipes ; dans le champ de la pédagogie, un large recours sera laissé aux expérimentations permises par la loi ; dans le champ de la vie scolaire, un « préfet des études » sera désigné pour chaque niveau avec un rôle pédagogique et éducatif.
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